Cadre des prestations KANSO-OPS et de l'application KANSO Extraction.
KANSO-OPS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 110 145, dont le siège est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, représentée par Sébastien Duc, président.
Contact : sebastien.duc@kanso-ops.fr
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site kanso-ops.com, des outils mis à disposition des clients, et de l'application KANSO Extraction permettant à une entreprise cliente d'autoriser un accès en lecture à ses propres données professionnelles dans le cadre d'une mission convenue.
Les prestations elles-mêmes (diagnostic, blueprint, abonnement de pilotage) sont régies par la proposition commerciale acceptée par le client et, le cas échéant, par l'accord de confidentialité signé entre les parties. En cas de divergence, ces documents contractuels prévalent sur les présentes conditions.
L'application KANSO Extraction permet à une personne autorisée d'une entreprise cliente de donner accès à sa messagerie professionnelle, à ses contacts et à son calendrier, afin que KANSO-OPS puisse reconstituer et analyser l'historique des échanges commerciaux dans le cadre de la mission convenue.
Les données sont traitées sur un environnement maîtrisé et chiffré, accessible aux seules personnes affectées à la mission. KANSO-OPS peut recourir à des prestataires techniques, tenus à des obligations de confidentialité et de protection au moins équivalentes. La liste de ces prestataires est communiquée sur demande du client.
KANSO-OPS applique le principe de minimisation : seules les données nécessaires à la mission sont traitées, et elles sont pseudonymisées chaque fois que la finalité le permet.
Le client s'assure qu'il dispose du droit d'autoriser l'accès aux données concernées, et qu'il a informé, le cas échéant, les personnes dont les données figurent dans ces échanges. Il communique des informations exactes et signale sans délai toute évolution affectant le périmètre convenu.
Les rapports et livrables remis appartiennent au client. Les méthodes, trames d'analyse, référentiels, modèles et outils utilisés pour les produire demeurent la propriété exclusive de KANSO-OPS. Aucune cession n'est consentie du seul fait de la réalisation d'une mission.
Les missions relèvent d'une obligation de moyens. Les gains évoqués sont présentés en fourchettes d'estimation, établies à partir des données transmises par le client, et ne constituent pas un engagement de résultat. KANSO-OPS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base de ses recommandations.
Les outils sont fournis en l'état. KANSO-OPS s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou d'incident affectant un prestataire technique.
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable ; à défaut, le litige relève des tribunaux compétents.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans nos mentions légales et notre politique de confidentialité.